Demande de logement

Pour toute demande de logement, veuillez télécharger le dossier de demande et nous le retourner complété par courier.

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Documents à joindre

PIECES A FOURNIR EN PHOTOCOPIES (cette liste est incluse dans le dossier de demande ci-dessus)

Pour constituer votre dossier, et selon votre situation, vous voudrez bien réunir les pièces justificatives suivantes :

I - Composition de la famille

• Copie de la carte d'identité pour les personnes sans enfants
• Copie du livret de famille dans tous les autres cas
• Copie de la carte ou du titre de séjour en cours de validité
• Copie du jugement de divorce ou de l'ordonnance de non-conciliation
• Lettre d'avocat attestant qu'une procédure est en cours
• Certificat de grossesse

II - Ressources

• Dans tous les cas : copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 (ex. : 2009 pour 2011);
  ou du rattachement fiscal
• Copie des revenus de chacun des membres de la famille :
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • dernier versement ASSEDIC
  • dernier versement d'indemnités de Sécurité Sociale ou de pension d'invalidité
  • dernière notification de prestations sociales (RMI, AAH, allocations familiales)
  • dernière notification d'allocation logement
• Si vous êtes salarié : copie du contrat de travail ou de la lettre d'embauche
• Si vous êtes indemnisé par les ASSEDIC : copie de la notification des droits
• Si vous êtes étudiant : copie de votre carte et éventuellement de l'attestation de bourse
• Avis de mutation professionnelle
• Attestation sur l'honneur indiquant que vous faites (ou non) l'objet d'une mesure de surendettement

III - Logement actuel

• Vous êtes locataire, copie de la dernière quittance de loyer (si quittance manuscrite, attestation du propriétaire indiquant que vous êtes à jour du paiement de vos mensualités)
• Si vous êtes logé gratuitement, attestation de votre hébergement à titre gracieux
• Si vous êtes propriétaire : copie des dernières taxes foncières
• Si vous vendez votre logement : compromis de vente + attestation bancaire de paiement des échéances

IV - Garantie

• Imprimé de garantie rempli et signé, accompagné du dernier avis d'imposition des garants et de leurs 3 derniers bulletins de salaire, quittances de loyer ou avis d'imposition à la taxe foncière
• Photocopie d'une pièce d'identité de chacun des garants